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Restauration-fiscalité
Des enseignes de sandwichs pronent 2 taux de TVA différents selon le service

PARIS, 28 août 2012 (AFP) – Une TVA à 5,5% pour un sandwich à emporter mais à 7% pour le même sandwich consommé sur place: des enseignes de la restauration rapide (Brioche Dorée, Pomme de Pain…) et de la boulangerie demandent une TVA différente selon le service vendu avec le produit alimentaire.
« Quand un consommateur souhaite se restaurer, être servi sur place, à table, au volant de sa voiture ou être livré à domicile, j’estime que le gouvernement peut lui demander de payer une TVA à 7% » tout en gardant les produits alimentaires vendus à emporter à 5,5%, explique Sophie Duprez, présidente de l’association Alimentation et Tendances (A&T).
A&T, qui revendique 2.000 établissements adhérents, regroupe des enseignes de restauration rapide, des fédérations de la boulangerie pâtisserie et de nombreux commerçants et artisans indépendants.


Mme Duprez estime que lier le taux de TVA aux services qui sont fournis dans le cadre de la vente d’un produit alimentaire permettrait en outre de supprimer la complexité administrative actuelle avec les deux taux.
« Aujourd’hui, une salade composée prête à consommer vendue en barquette plastique avec une fourchette intégrée est assujettie à un taux de 7% alors qu’une salade composée, vendue en conserve avec fourchette intégrée, est à 5,5% », explique-t-elle notamment.
« Un sandwich est au taux de 7% dans les boulangeries ou les grandes surfaces, mais à 5,5% chez le traiteur », cite-t-elle encore.
« Tous les produits alimentaires doivent revenir à un taux de 5,5%, sauf ceux vendus dans le cadre d’un service », résume-t-elle.
Réunis en association, ces grands noms de la sandwicherie restent membres du Syndicat national de la restauration rapide, mais veulent faire entendre une voix différente de celle du Snarr, où le poids des spécialistes du hamburger et du poulet frit, à savoir McDonald’s, Quick et KFC, est jugé trop important, par opposition aux commerces de sandwichs et de pizzas.
Une délégation d’A&T devait rencontrer mardi en fin d’après-midi le député Thomas Thévenoud, chargé, par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, d’une mission d’information sur l’impact du taux de TVA réduit dans la restauration, dont les conclusions sont attendues en septembre.
De son côté, le Snarr ne veut pas de fiscalité différente, en fonction du lieu d’achat et de consommation (grande surface, boulangerie, fast food) pour limiter les distorsions de concurrence.
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Cécile BARAILLE
Journaliste – Pool Services